Jours fériés cesu
FerméBonjour,
j'ai une femme de ménage les lundi que je déclare par le cesu je lui est fait un contrat avec une close si les jours fériés tombe sur son jour de travail elle doit récupérer se jour un autre jour de la semaine mais je voulais savoir si elle ne vient donc pas travailler sur les jours fériée et quelle recupere exemple en 2023 le 1ER MAI ET LE 8 MAI tombe un lundi et c’est le jours que ma salarie travail donc si le 1ER mai elle me dit je ne vient pas travailler et ni le 8 mai je suis censer ne pas la rémunérer ou doit je quand même la payer même si elle ne vient pas pour le 8 mai sauf le 1ER mai elle sera payer normalement sans majoration pouvez vous m’éclairer un peu sur le sujet si vous save
et comme c’est marquer la close dans le contrat quelle doit récupérer!!!et si elle me dit non car je ne pas j'ai plus de place dans mon planning vu quelle a d'autres prestation ailleurs que doit je faire !!!!!
merci
7 réponses
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Bonjour,
Vous êtes certaine d'être dans la légalité ?
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bonjour je ne sais pas c’est bien pour cela que je demande de l'aide pour savoir
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Bonjour,
Voici un lien qui devrait vous aider à y voir plus clair : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/quelles-regles-sappliquent-po-1.html
Attention à la clause que vous avez indiquée dans le contrat de travail .... elle n'est pas légale. Si vous souhaitiez que votre salarié travaille les jours de fériés ordinaires, vous deviez l'indiquer au contrat en indiquant les jours fériés concernés et en les rémunérant avec une majoration de 10% si travaillés.
Pour le 1er mai, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942116?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942116
Cdt
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VOICI SE je trouve sur le net nenuphar
Si vous avez demandé explicitement à votre employée CESU de venir travailler un jour férié (sauf le 1/5) et qu'elle n'est pas venue, alors le jour férié n'est pas rémunéré. Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus.sauf le 1ER mai qui lui sera du sans majoration
donc en gros si je dispense ma salarier de venir travailler les jours fériés et quelle refuse elle ne sera pas rémunérer et a l'inverse si c’est ma salariée qui me demande de ne pas venir travailler sa sera pareille elle ne sera pas payée mais pour compenser pour quelle est pas de perte de jour je peut la faire travailler un autre jour de la semaine pour récupérer dans se cas elle sera payer normalement
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@gigi
Bonsoir,
Je vous ai répondu avec les renseignements que vous avez indiqués, à savoir qu'il n'est pas indiqué au contrat que tels jours fériés seraient travaillés donc ce ni elle qui refuse de venir travailler ni vous qui la dispensez. C'est la convention collective qui s'applique.
Le site de l' urssaf (site officiel) indique bien : Si vous souhaitez que ces jours fériés soient travaillés, vous devez les mentionner au contrat de travail. À défaut, le travail ponctuel un jour férié doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
Sans mention dans le contrat de travail et sans accord entre vous et votre salarié, vous lui rémunérerez le 1er mai non travaillé sans majoration. Pour le 8 mai, demandez confirmation à la drees ; le 1er mai, elle ne travaillera pas (mais son absence est autorisée puisqu'il n'est pas indiqué dans son contrat de travail qu'elle devrait travailler le 1er mai) et le 15 mai elle travaillera, donc 8 mai doit être rémunéré comme un jour férié ordinaire (maintien de la rémunération et le salarié ne vien pas travailler)
Le jour férié tombant un jour habituellement travaillé ouvre droit au maintien de la rémunération si le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède et celui qui suit le jour férié concerné.
Ainsi, pour un salarié qui ne travaille que le mardi, si le 15 août tombe un mardi et qu’il a travaillé les 8 et 22 août, la rémunération de sa journée fériée du 15 août doit être maintenue.Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée
Cdt
nb : et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés : c'est le contrat de travail qui dit qu'elle ne travaille pas les jours fériés à défaut de mention expresse dans le contrat de travail.
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@nenuphar.
Je comprends pas ....j'ai un peut mal jai toujour pas ma reponse a ma demande ci dessous
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et si c'est ma salariée qui me dit quelle ne veut pas travailler les jours fériés que doit je faire je doit la payer quand même sans majoration mème si elle vient pas !!!!!ou est ce que je peut lui faire rattraper les jours fériés merci
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@nenuphar.
Oui le contrat ne stipule pas quelle doit travailler les jours moi se que je veux savoir cest si elle me demande de ne pas travailler les jours est xe que je doit la payer et si cest moi qui la dispense de venir travailler est fe que que je doit la payer sauf le 1er mai elle ne viendra pas mais sera payer normalement donc je nest pas le droit de lui faire rattraper les jours ferier ....
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@Gigi
Bonjour
Dit autrement
Jour férié = jour non travaillé donc non payé et vous ne pouvez pas la faire rattraper, on vous a bien dit que c'est illégal.
Pourriez vous faire un copié-collé de la partie du contrat de travail concernant les jours fériés et que vous avez signé toutes les deux ?
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@LaBeotienne
Non personne ma dit que c'était illégal la salarie a signer aussi .....etsi elle veut travailler le jour ferier je doit la payer double ou pas
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@Gigi
Mais bon sa change rien le contrat puisque en principe les jours feries elle ne vient pas si sont jour de travail est sur un jour ferie
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et pour le 1ER mai si elle me dit ma salariée je ne veut pas venir travailler doit je aussi la payer sans majoration ou est ce que je peut la faire travailler sur un autre jour de la semaine si elle me demande pour remplacer le 1ER mai qui est sont jour de travail chez moi d’habitude
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Bonjour, le 1er mai est toujours rémunéré. Si la salarié ne travaille pas, vous la payez normalement. Si elle travaille, il sera payé double.
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Article 47.2 de la convention collective employeur particulier et emploi a domicile je vous laisse en prendre compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...