Qui paye taxe foncière 2022? Vente en 2021
RésoluBonsoir
jai vendu ma maison en 2021. Nous avons réglé le prorata de la taxe foncière 2021 lors de la vente via le notaire
aujourd’hui on reçoit la taxe foncière 2022
pouvez vous me confirmer que cette taxe 2022 est bien à la charge des nouveaux propriétaires?
merci pour vos réponses
2 réponses
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C'est confirmé.
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@Yodelice
Selon la date de la vente, le centre des impôts fonciers n'avait peut-être pas encore pu procéder à la mise à jour du fichier.
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@Gayomi
Vente en octobre 2021
donc la taxe foncière 2022 reçue y’a 3 sem est bien à régler par les nouveaux propriétaires?
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@Yodelice
Oui. Le délai pour la mise à jour était trop court.
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Vous allez recevoir un dégrèvement.
Ma femme a vendu la maison de sa mère décédée, elle a reçu le dégrèvement avant la taxe foncière....
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@Yodelice
Dégrèvement de la taxe foncière qu'on vous a demandé de payer par erreur.
Ma femme héritière de la maison de sa mère, l'a vendu en avril 2021 et reçu la taxe 2022...
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@Julot
Effectivement. Je n'étais pas allée au bout de la réponse.
Vous devez signaler que vous avez reçu l'avis de TF alors que vous avez vendu en octobre 2021 et que vous demandez le dégrèvement de l'avis reçu. C'est ensuite au fisc d'émettre un nouvel avis à destination de vos acquéreurs.
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@Gayomi
Oui merci j’ai appelé les impôts qui demandent de payer pour après être remboursé … c’est mort . Lol
merci pour vos réponses
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@yodelice
La réponse que vous avez reçue de la part du fisc est incompréhensible, inadmissible même.
Perso, je ferais la demande de dégrèvement, par écrit dans l'espace sécurisé en ligne et je préciserais que je demande un sursis de paiement jusqu'à la décision.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...