Qui paye taxe foncière 2022? Vente en 2021
Résolu
Yodelice
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20 sept. 2022 à 21:09
Gayomi Messages postés 19254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 22 sept. 2022 à 18:18
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2 réponses
Vous allez recevoir un dégrèvement.
Ma femme a vendu la maison de sa mère décédée, elle a reçu le dégrèvement avant la taxe foncière....
C'est confirmé.
Gayomi
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Yodelice
20 sept. 2022 à 21:25
20 sept. 2022 à 21:25
Selon la date de la vente, le centre des impôts fonciers n'avait peut-être pas encore pu procéder à la mise à jour du fichier.
Yodelice
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Gayomi
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20 sept. 2022 à 21:27
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Vente en octobre 2021
donc la taxe foncière 2022 reçue y’a 3 sem est bien à régler par les nouveaux propriétaires?
Gayomi
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Yodelice
20 sept. 2022 à 22:28
20 sept. 2022 à 22:28
Oui. Le délai pour la mise à jour était trop court.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2022 à 08:27
De quoi parlez vous? Dégrèvement de quoi ? Ce n’est pas ma question…
21 sept. 2022 à 09:06
Dégrèvement de la taxe foncière qu'on vous a demandé de payer par erreur.
Ma femme héritière de la maison de sa mère, l'a vendu en avril 2021 et reçu la taxe 2022...
21 sept. 2022 à 18:11
Effectivement. Je n'étais pas allée au bout de la réponse.
Vous devez signaler que vous avez reçu l'avis de TF alors que vous avez vendu en octobre 2021 et que vous demandez le dégrèvement de l'avis reçu. C'est ensuite au fisc d'émettre un nouvel avis à destination de vos acquéreurs.
22 sept. 2022 à 09:11
Oui merci j’ai appelé les impôts qui demandent de payer pour après être remboursé … c’est mort . Lol
merci pour vos réponses
22 sept. 2022 à 11:04
La réponse que vous avez reçue de la part du fisc est incompréhensible, inadmissible même.
Perso, je ferais la demande de dégrèvement, par écrit dans l'espace sécurisé en ligne et je préciserais que je demande un sursis de paiement jusqu'à la décision.