Qui paye taxe foncière 2022? Vente en 2021

Résolu
Yodelice - 20 sept. 2022 à 21:09
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 sept. 2022 à 18:18

Bonsoir

jai vendu ma maison en 2021. Nous avons réglé le prorata de la taxe foncière 2021 lors de la vente via le notaire  
aujourd’hui on reçoit la taxe foncière 2022 

pouvez vous me confirmer que cette taxe 2022 est bien à la charge des nouveaux propriétaires? 

merci pour vos réponses 

A voir également:

2 réponses

Vous allez recevoir un dégrèvement. 

Ma femme a vendu la maison de sa mère décédée, elle a reçu le dégrèvement avant la taxe foncière....

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De quoi parlez vous? Dégrèvement de quoi ? Ce n’est pas ma question… 

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Julot > Yodelice
21 sept. 2022 à 09:06

Dégrèvement de la taxe foncière qu'on vous a demandé de payer par erreur.

Ma femme héritière de la maison de sa mère, l'a vendu en avril 2021 et reçu la taxe 2022...

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > Julot
21 sept. 2022 à 18:11

Effectivement. Je n'étais pas allée au bout de la réponse.

Vous devez signaler que vous avez reçu l'avis de TF alors que vous avez vendu en octobre 2021 et que vous demandez le dégrèvement de l'avis reçu. C'est ensuite au fisc d'émettre un nouvel avis à destination de vos acquéreurs. 

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yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 10 > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
22 sept. 2022 à 09:11

Oui merci j’ai appelé les impôts qui demandent de payer pour après être remboursé … c’est mort . Lol 

merci pour vos réponses 

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > yodelice Messages postés 82 Date d'inscription mercredi 9 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022
22 sept. 2022 à 11:04

La réponse que vous avez reçue de la part du fisc est incompréhensible, inadmissible même.

Perso, je ferais la demande de dégrèvement, par écrit dans l'espace sécurisé en ligne et je préciserais que je demande un sursis de paiement jusqu'à la décision. 

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C'est confirmé.

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Merci c’est bien aux nouveaux propriétaires de régler la taxe 29

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Yodelice > Yodelice
20 sept. 2022 à 21:18

2022? 
pourquoi lavons nous reçu?

vous êtes notaire?

merci

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > Yodelice
20 sept. 2022 à 21:25

Selon la date de la vente, le centre des impôts fonciers n'avait peut-être pas encore pu procéder à la mise à jour du fichier. 

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Yodelice > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
20 sept. 2022 à 21:27

Vente en octobre 2021 

donc la taxe foncière 2022 reçue y’a 3 sem est bien à régler par les nouveaux propriétaires? 

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > Yodelice
20 sept. 2022 à 22:28

Oui. Le délai pour la mise à jour était trop court. 

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