Bonjour,
Mes parents ont donné leurs parts de notre société familiale à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien eu.
La valeur des parts a été sous évaluées.
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condorcet
Mes parents ont donné leurs parts à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien eu. Ils ont fait ce qu'ils ont voulu.
La valeur des parts a été sous évaluées. Et alors ?????
Gayomi
A ce stade, seul le fisc peut être concerné par une sous évaluation des parts transmises.