Communauté universelle et frais de succession pour un enfant unique
Bonjour,
Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. Ils sont propriétaires d'un grand appartement, qu'ils voudraient que je garde, mais quels sont les frais de succession ?
Merci beaucoup.
Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. Ils sont propriétaires d'un grand appartement, qu'ils voudraient que je garde, mais quels sont les frais de succession ?
Merci beaucoup.
1 réponse
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mais quels sont les frais de succession ?
Nul n'est en mesure de vous délivrer cette information.
Leur contrat de mariage est assorti d'une clause d'attribution intégrale au survivant des 2 des biens composant leur patrimoine commun au décès du prémourant.
Cependant, de leur vivant, ils peuvent vous consentir donation de la nue-propriété cet appartement.
Vous aurez à supporter des droits de donation (et non de succession) sur la valeur de cette nue-propriété après application d'un abattement de 100000 € par parent x 2 soit 200000 €.