Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en 1977 ils ont acquis une maison. En 1988, son second époux est décédé et en 2019 elle a vendu la maison. En juillet 2021 ma mère est décédée. Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage sur la vente de la maison.
2 réponses
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Bonjour,
Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage
Oui voir avec le notaire pour le partage. -
en 2019 elle a vendu la maison. En juillet 2021 ma mère est décédée. Je voudrais savoir si les trois enfants issus du premier mariage ont droit à une part d'héritage sur la vente de la maison
La question ne se pose pas en ces termes. La maison a été vendue par votre mère, elle a touché le prix de vente qui se retrouve aujourd'hui dans sa succession. Il n'est pas à par du reste des actifs.
La succession revient, sauf testament, à ses 5 enfants par parts égales.-
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@phifi75011 si elle a partagé le revenu de la vente de la maison entre elles et les enfants du second mariage,
Il s'agit alors de donations à déclarer dans la déclaration de succession si cela n'a pas été fait du vivant de la donatrice. Ils seront alors pris en compte pour un "rééquilibrage" des parts. -
@GayomiMerci, vous me donnez du baume au coeur mais si la part allouée par ma mère aux deux enfants issus du second mariage a été dépensé, cela va être une guerre sans fin
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@phifi75011sue le compte courant de ma mère il reste environ 60 milles euros qui seront divisés entre les cinq enfants mais en 2019 la maison a été vendue environ 400 milles euros donc divisée en trois parties mon demi-frère, ma demie soeur et ma mére. c est cette somme là que je m'interroge si elle n'aurait pas due étre divisée en 5+1
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@phifi75011Votre mère était libre de disposer de son argent, de faire les donations qu'elle souhaitait. Il n'est absolument pas illégal de faire des dons à certains enfants et aucun fin à d'autres. Par contre, toute donation doit être déclarée, au plus tard lors de l'établissement de la déclaration de succession.
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