Arnaquée par un artisan, quelles démarches ?
Bonjour,
Ma mère a demandé à un artisan de refaire le toit et une terrasse de sa maison (elle habite chez moi et voulait revenir cjez elle). Elle a payé l'artisan, lui a demandé les factures (nous avons les preuves des demandes de ma mère)... mais... ce monsieur n'a pas donné de facture et a stoppé les travaux. Résultat, avec les pluies la maison a subi des infiltrations énormes. L'expert de l'assureur est venu. Elle n'a droit à rien!
Que peut-on faire ?
Ma mère a demandé à un artisan de refaire le toit et une terrasse de sa maison (elle habite chez moi et voulait revenir cjez elle). Elle a payé l'artisan, lui a demandé les factures (nous avons les preuves des demandes de ma mère)... mais... ce monsieur n'a pas donné de facture et a stoppé les travaux. Résultat, avec les pluies la maison a subi des infiltrations énormes. L'expert de l'assureur est venu. Elle n'a droit à rien!
Que peut-on faire ?
1 réponse
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Bonjour,
Avez vous un document contractuel avec cet artisan ? un devis, un bon de commande ?
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@morvan.agathe@wanadoo.frElle peut envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception pour que l'artisan termine les travaux.
S'il ne s'exécute pas, elle pourra déposer une injonction de faire au tribunal judiciaire. Le formulaire est telechargeable sur internet. -
@Ulysse5818Elle a déjà fait cela, mais il n'est pas allé chercher le courrier. Le courrier est retourné chez elle...
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@morvan.agathe@wanadoo.frEt l'injonction de faire ?
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@Ulysse5818Ça non. Elle pensait qu'il fallait qu'il récupère le recommandé en AR pour l'injonction...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...