Arnaquée par un artisan, quelles démarches ?

MaisonAude - 9 juil. 2021 à 07:35
Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 juil. 2021 à 15:04
Bonjour,
Ma mère a demandé à un artisan de refaire le toit et une terrasse de sa maison (elle habite chez moi et voulait revenir cjez elle). Elle a payé l'artisan, lui a demandé les factures (nous avons les preuves des demandes de ma mère)... mais... ce monsieur n'a pas donné de facture et a stoppé les travaux. Résultat, avec les pluies la maison a subi des infiltrations énormes. L'expert de l'assureur est venu. Elle n'a droit à rien!
Que peut-on faire ?
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1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 287
9 juil. 2021 à 12:32
Bonjour,

Avez vous un document contractuel avec cet artisan ? un devis, un bon de commande ?
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morvan.agathe@wanadoo.fr
9 juil. 2021 à 13:53
Bonjour,
Non... elle était à 10000 km de sa maison. Elle a procédé par échanges de mails. Elle a des mails avec les tarifs et ses mails de demandes de factures... c'est tout... je crains qu'elle ne puisse rien faire, mais je vérifie quand même...
Merci!
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 287 > morvan.agathe@wanadoo.fr
9 juil. 2021 à 14:11
Elle peut envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception pour que l'artisan termine les travaux.

S'il ne s'exécute pas, elle pourra déposer une injonction de faire au tribunal judiciaire. Le formulaire est telechargeable sur internet.
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morvan.agathe@wanadoo.fr > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
Modifié le 9 juil. 2021 à 14:23
Elle a déjà fait cela, mais il n'est pas allé chercher le courrier. Le courrier est retourné chez elle...
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Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 5 287 > morvan.agathe@wanadoo.fr
9 juil. 2021 à 14:24
Et l'injonction de faire ?
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morvan.agathe@wanadoo.fr > Ulysse5818 Messages postés 12354 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
9 juil. 2021 à 14:45
Ça non. Elle pensait qu'il fallait qu'il récupère le recommandé en AR pour l'injonction...
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