Différence entre sol, terre et verger ?
Bonjour,
Mon frère a fait l'objet d'une donation ainsi décrite très précisément :" un are quatre vingt onze centiares (1,91) verger / dix ares terre et quatre ares soixante cinq centiares (4,65) sol".
Mes questions : quel est l'intérêt d'écrire certaines surfaces en chiffres et lettres d'autres uniquement en lettres ? Quelle est la différence entre terre, sol et verger ? Y a t-il une différence de valeur intrinsèque aux termes utilisés ? Un notaire nous a dit que ce sont des termes propres au livre foncier mais que cela n'a aucune incidence sur les valeurs. A t-il raison ? Pour info, il s'agit d'un acte rédigé début années 90.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Mon frère a fait l'objet d'une donation ainsi décrite très précisément :" un are quatre vingt onze centiares (1,91) verger / dix ares terre et quatre ares soixante cinq centiares (4,65) sol".
Mes questions : quel est l'intérêt d'écrire certaines surfaces en chiffres et lettres d'autres uniquement en lettres ? Quelle est la différence entre terre, sol et verger ? Y a t-il une différence de valeur intrinsèque aux termes utilisés ? Un notaire nous a dit que ce sont des termes propres au livre foncier mais que cela n'a aucune incidence sur les valeurs. A t-il raison ? Pour info, il s'agit d'un acte rédigé début années 90.
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
3 réponses
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Bonjour,
quel est l'intérêt d'écrire certaines surfaces en chiffres et lettres d'autres uniquement en lettres ?
C'est de ne pas se tromper sur les données écrites.
Quelle est la différence entre terre, sol et verger ?
La terre, c'est de la matière. Le sol, c'est le lieu. Un verger, c'est l'exploitation.
Y a t-il une différence de valeur intrinsèque aux termes utilisés ?
Oui, ce n'est pas toujours la même valeur.
Un notaire nous a dit que ce sont des termes propres au livre foncier mais que cela n'a aucune incidence sur les valeurs. A t-il raison ?
Oui, car selon la destination qui est en faite, entre ces dénominations, certains n'en font pas la différence.
CB
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Bonjour, merci pour vos éléments de réponse. Justement, pour moi c'est tout le contraire, mettre des surfaces uniquement en chiffres, d'autres en lettres, c'est pour noyer le poisson. D'ailleurs nous avons montré cet acte à 2 notaires, et ils ont fait mentalement l'addition des surfaces et à chaque fois, un type de surface a été oublié car le cerveau a tendance à chercher les données de même type si vous voyez ce que je veux dire.
Quant aux termes sol, terre et verger, merci mais ça ne m'aide pas !
Bien cordialement.
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Vois parlez de "livre foncier", j'en déduis que les biens sont situés dans certains départements de l'est de la France. Il existe peut-être des particularités ou des habitudes de description propres à ces départements.
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Modérateur
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@TortuedelagaronneOui, partout ailleurs, il existe des services de publicité foncière. L'est est la seule région concernée par le livre foncier, soumis à des règles différentes.
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Bonjour
il s'agit tout simplement des appellations utilisées autrefois par le notariat:
Le sol est le terrain d'assiette d'une construction (superficie légèrement supérieure à la construction elle-même).
La terre est un emplacement cultivable au sens large
le verger terrain planté d'arbres fruitiers.
Autrefois la construction et le sol étaient cadastrés sous un numéro différent du reste du terrain.De nos jours tout est cadastré sous le même numéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...