Décès du locataire à qui je louais mes terres

Bonjour,
Le locataire de mes terres vient malheureusement de décéder alors qu'un bail de 18 ans courrait .Comment cela se passe-t-il pour la suite ? Puis-je refaire un bail avec un autre agriculteur ?

3 réponses

  1. Modérateur
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

    0
    1. Bonjour
      Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
      Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
      0
      1. Bonjour ,

        Il était sans conjoint officiel mais un enfant de 5 ans . Par contre son père est vivant.
        0
    2. Bonjour,

      Il exploitait en individuel ou par société.
      Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.

      CB
      1