Décès du locataire à qui je louais mes terres

Bonjour,
Le locataire de mes terres vient malheureusement de décéder alors qu'un bail de 18 ans courrait .Comment cela se passe-t-il pour la suite ? Puis-je refaire un bail avec un autre agriculteur ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Il exploitait en individuel ou par société.
    Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.

    CB
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    1. Bonjour
      Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
      Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
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      1. Bonjour ,

        Il était sans conjoint officiel mais un enfant de 5 ans . Par contre son père est vivant.
        0
    2. Modérateur
      Bien le bonjour,

      Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

      Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
      répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

      Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et bonne continuation ici.

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