Décès du locataire à qui je louais mes terres
lelecycy12
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Modifié le 27 mars 2021 à 12:04
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 27 mars 2021 à 23:35
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 27 mars 2021 à 23:35
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hoquei44
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27 mars 2021 à 23:35
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Bonjour,
Il exploitait en individuel ou par société.
Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.
CB
Il exploitait en individuel ou par société.
Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.
CB
BmV
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27 mars 2021 à 12:04
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
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terrien16
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27 mars 2021 à 21:26
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Bonjour
Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
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