Décès du locataire à qui je louais mes terres
lelecycy12
-
Modifié le 27 mars 2021 à 12:04
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2021 à 23:35
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mars 2021 à 23:35
A voir également:
- Décès du locataire à qui je louais mes terres
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16031
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
8 609
27 mars 2021 à 23:35
27 mars 2021 à 23:35
Bonjour,
Il exploitait en individuel ou par société.
Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.
CB
Il exploitait en individuel ou par société.
Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.
CB
BmV
Messages postés
90520
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 041
27 mars 2021 à 12:04
27 mars 2021 à 12:04
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
terrien16
Messages postés
517
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2023
284
27 mars 2021 à 21:26
27 mars 2021 à 21:26
Bonjour
Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...