Décès du locataire à qui je louais mes terres

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dimanche 19 janvier 2014
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8 décembre 2021
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Bonjour,
Le locataire de mes terres vient malheureusement de décéder alors qu'un bail de 18 ans courrait .Comment cela se passe-t-il pour la suite ? Puis-je refaire un bail avec un autre agriculteur ?

3 réponses

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dimanche 19 janvier 2014
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8 décembre 2021
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Bonjour,

Il exploitait en individuel ou par société.
Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.

CB
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5 décembre 2021
15 015
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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7 décembre 2021
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Bonjour
Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
Bonjour ,

Il était sans conjoint officiel mais un enfant de 5 ans . Par contre son père est vivant.