Décès du locataire à qui je louais mes terres

lelecycy12 -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le locataire de mes terres vient malheureusement de décéder alors qu'un bail de 18 ans courrait .Comment cela se passe-t-il pour la suite ? Puis-je refaire un bail avec un autre agriculteur ?

3 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    Il exploitait en individuel ou par société.
    Car si c'est en société (comme pour la grande majorité), ce n'est pas aux héritiers qu'il faut d'adresse mais à sa société.

    CB
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  2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

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  3. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     
    Bonjour
    Son conjoint ou ses héritiers peuvent prétendre a la poursuite du bail
    Voir avec eux ce qu'ils veulent faire
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    1. lelecycy12
       
      Bonjour ,

      Il était sans conjoint officiel mais un enfant de 5 ans . Par contre son père est vivant.
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