Relevés de comptes sous forme papier

Bonjour,

Vous pouvez mettre fin au « Relevé de compte en ligne », à tout moment.
Auprès l’agence qui gère le compte, la résiliation implique le retour automatique aux relevés de compte et relevés sous forme papier.

Il se trouve que ma banque fait le forcing pour m'obliger à accepter les relevés de compte sous forme dématérialisée. C'est pourquoi je cherche les références du texte législatif. Qui peut me les envoyer ?

Dans ce cas, vous devez prendre contact directement avec le directeur d'agence.
Je ne trouve aucun texte a ce sujet.
Voir éventuellement les clauses de votre contrat.

bonjour

Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier autorise la dématérialisation du relevé de compte. Le titulaire peut à sa demande et gratuitement revenir au relevé papier ( 1 relevé mensuel gratuit)