Partage indivision -Convocation
Bonsoir,
Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le partage ?
La seule alternative est-elle de se faire représenter si on n'a pas l'intention d'y assister dans ces conditions ?
Merci pour votre éclairage.
Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le partage ?
La seule alternative est-elle de se faire représenter si on n'a pas l'intention d'y assister dans ces conditions ?
Merci pour votre éclairage.
1 réponse
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La seule alternative est-elle de se faire représenter si on n'a pas l'intention d'y assister dans ces conditions ?
Bien sûr.
Si vous n'avez pas l'intention d'être présent à l'étude lors de la signature de l'acte de partage, vous pouvez mandater une personne de votre choix pour vous représenter.
Faîtes-le savoir assez tôt au notaire qui vous enverra une procuration à signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...