Revenus locatifs non déclarés
Bonjour,
J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
1 réponse
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L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
La pénalité sera moins importante.
Pour régulariser, il doit déposer les déclarations rectificatives des années non-prescrites, soit revenus 2019 et 2018.-
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Contributeur@djivi38Non : 2020, on la depose au printemps 2021
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@flocroisicMais vvouiiii ! suis-je distraite !!!!!
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@Vincent356Effectivement! Pas de pot.
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