Frais engendrés par changement de compte bancaire à débiter
Résolu
Bonjour,
Un organisme prêteur qui n'est pas une banque a t il le droit de demander des frais lorsque l'emprunteur demande à changer les coordonnées de compte bancaire à débiter.
Merci d'avance;
Un organisme prêteur qui n'est pas une banque a t il le droit de demander des frais lorsque l'emprunteur demande à changer les coordonnées de compte bancaire à débiter.
Merci d'avance;
1 réponse
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Bonjour,
relisez le contrat. Si c'est prévu au contrat il a le droit.-
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@Pepycasyalors il a pas le droit
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@Utilisateur anonymemerci bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...