Divorce prêt

Bonjour,
Moi et mon épouse avons contracter un prêt pour achat maison arrivé a terme ce jour, mon épouse n'ayant pas participer au remboursement du prêt quel sont mais droit . Merci

5 réponses

  1. Sa participation est autre que financière, en gardant vos enfants, les courses, le ménage......
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    1. Bonjour,

      Elle a droit a sa part, puisqu'elle est aussi propriétaire.
      Voir les modalités avec le notaire.
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      1. Bonsoir merci de votre réponse
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    2. Un apport de l'un de vous ?
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      1. Ok je ne trouve pas normal du moment Qu'elle n' ai pas participer au remboursement et que je peut le prouver par ma banque
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    3. Et avec un bon avocat, elle va probablement faire une demande de prestation compensatoire.
      En plus de sa part de la maison, c'est son droit.
      Vos preuves ne changeront rien.
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      1. Ok Merci de votre réponse
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    4. il n'y a rien d'anormal, là dedans.

      Les biens achetés en cours d’union sont considérés comme des biens communs, appartenant pour moitié à chaque membre du couple. Chacun participe à la constitution d’un patrimoine commun, appelé «communauté» Il en va de même si seulement l’un des deux époux en a financé l’achat, car lui seul travaille.
      Donc, un bien acquis après le mariage appartient d’office aux deux époux pour moitié.
      Il importe peu de savoir quel époux a financé l’achat.
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      1. Merci de votre réponse claire bonne soirée a vous
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