Divorce prêt

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3 septembre 2020
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Bonjour,
Moi et mon épouse avons contracter un prêt pour achat maison arrivé a terme ce jour, mon épouse n'ayant pas participer au remboursement du prêt quel sont mais droit . Merci

5 réponses

Sa participation est autre que financière, en gardant vos enfants, les courses, le ménage......
Et avec un bon avocat, elle va probablement faire une demande de prestation compensatoire.
En plus de sa part de la maison, c'est son droit.
Vos preuves ne changeront rien.
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3 septembre 2020

Ok Merci de votre réponse
Bonjour,

Elle a droit a sa part, puisqu'elle est aussi propriétaire.
Voir les modalités avec le notaire.
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Bonsoir merci de votre réponse
Un apport de l'un de vous ?
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3 septembre 2020

Ok je ne trouve pas normal du moment Qu'elle n' ai pas participer au remboursement et que je peut le prouver par ma banque
il n'y a rien d'anormal, là dedans.

Les biens achetés en cours d’union sont considérés comme des biens communs, appartenant pour moitié à chaque membre du couple. Chacun participe à la constitution d’un patrimoine commun, appelé «communauté» Il en va de même si seulement l’un des deux époux en a financé l’achat, car lui seul travaille.
Donc, un bien acquis après le mariage appartient d’office aux deux époux pour moitié.
Il importe peu de savoir quel époux a financé l’achat.
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3 septembre 2020

Merci de votre réponse claire bonne soirée a vous
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