Ancien combattant / Algérie
Bonjour,
mon grand père ancien combattant de la guerre 14/18 il a été blesse pendant alors d’après la loi du 21-14-1 code civil autorise a tout combattant blesse ou mort pour la France d'avoir la nationalité automatiquement
mon grand père ancien combattant de la guerre 14/18 il a été blesse pendant alors d’après la loi du 21-14-1 code civil autorise a tout combattant blesse ou mort pour la France d'avoir la nationalité automatiquement
5 réponses
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ModérateurBonjour
Merci pour cette information.
Il s'est passé beaucoup de chose également depuis cette guerre
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Bonjour
Texte non rétroactif , et applicable aux engagés à partir de 1999. -
Bonsoir, merci de relire quand est-ce l'article 21-14-1 a été créé.
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S'il est toujours vivant, il peut faire la demande. Sinon, ça n'a aucune utilité puisque vous n'en tirerez aucun bénéfice.
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@LectureFayrouze sait très bien qu'il ne pourra rien tirer pour lui-même de cette demande, ça doit donc forcément être pour son grand-père! Cqfd. lol
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@gegedu14Mon grand père qui a fait la guerre de 14 18 était né en 1896 donc aujourd'hui il aurait 124 ans
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@gegedu14Mdr qui sait..un miracle de la génétique? Attendons le témoignage du grand pere lol
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ModérateurBonjour,
Si votre grand-père a fait la guerre de 14-18, il est maintenant mort.
Les morts n'ont pas de nationalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...