Ancien combattant / Algérie

fayrouze -  
Energizor Messages postés 32711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon grand père ancien combattant de la guerre 14/18 il a été blesse pendant alors d’après la loi du 21-14-1 code civil autorise a tout combattant blesse ou mort pour la France d'avoir la nationalité automatiquement

5 réponses

AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 404
 
Bonjour

Merci pour cette information.
Il s'est passé beaucoup de chose également depuis cette guerre
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dawg99 Messages postés 656 Statut Membre 120
 
Bonsoir, merci de relire quand est-ce l'article 21-14-1 a été créé.
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Coco
 
Bonjour

Texte non rétroactif , et applicable aux engagés à partir de 1999.
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Energizor Messages postés 32711 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 063
 
Bonjour,

Si votre grand-père a fait la guerre de 14-18, il est maintenant mort.
Les morts n'ont pas de nationalité.
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gegedu14
 
S'il est toujours vivant, il peut faire la demande. Sinon, ça n'a aucune utilité puisque vous n'en tirerez aucun bénéfice.
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Lecture
 
Mdr encore vivant en ayant fait la guerre de 14? Fichtre! Quelle santé!! !
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gegedu14 > Lecture
 
Fayrouze sait très bien qu'il ne pourra rien tirer pour lui-même de cette demande, ça doit donc forcément être pour son grand-père! Cqfd. lol
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493 > gegedu14
 
Mon grand père qui a fait la guerre de 14 18 était né en 1896 donc aujourd'hui il aurait 124 ans
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Lecture > gegedu14
 
Mdr qui sait..un miracle de la génétique? Attendons le témoignage du grand pere lol
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