Association de chasse

nouny05 -  
Bonjour,

Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse.
Peut il faire parti du bureau " vice président d'une association de chasse.

Merci

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    L'a-t-il repassé ? et obtenu ?
    0
    1. nouny05 Auteur
      Oui repassé et obtenu. il chasse depuis.
      mais peut-il faire parti d'un bureau ou d'un Conseil d'administration ?
      0
      1. nouny05 Auteur
        il avait été condamné par la police de la chasse.
        0
        1. nouny05 Auteur
          avez vous une reponse ? y a t'il possibilité d'avoir un article de loi ou autre pour preuve ?
          0
          2. Pierrecastor Modérateur
            Salut

            Condamné à quoi ? Y'a il quelque chose sur un empêchement dû à une condamnation dans les status de l'association ?
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            1. nouny05 Auteur
              non pour les statuts rien d'écris. il avez été condamné pour braconnage
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              1. Pierrecastor Modérateur
                Je ne vois donc pas ce qui l’empercherait de devenir vice président de cette association.
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              2. nouny05 Auteur
                @Pierrecastorpour vous aucun problème ?
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              3. Pierrecastor Modérateur
                @nouny05La question n'est pas pour moi, mais pour la loi. Et si rien dans les status de l'association ne parle d'un empêchement sur une ancienne condamnation, je ne vois pas ce qui l’empercherait d'entrer au bureau.
                0

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