Hangar agricole
Bonjour,
Voici ma situation. Mon conjoint et son frère ont hérité de biens. Mon conjoint une maison et son frere d un terrain avec un hangar. Il a decide de le demolir sans permis de demollition et d en construire un autre en tôle plus haut plus large et plus long environ 50m2 de plus (hangar de 240m2 hauteur de 6.06) Ce batiment est a 35m de notre maison nous avons trouvé le decret rural 111.3 qui nous confirme que le batiment aurait du etre a 100m vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer. Merci pour votre aide
Voici ma situation. Mon conjoint et son frère ont hérité de biens. Mon conjoint une maison et son frere d un terrain avec un hangar. Il a decide de le demolir sans permis de demollition et d en construire un autre en tôle plus haut plus large et plus long environ 50m2 de plus (hangar de 240m2 hauteur de 6.06) Ce batiment est a 35m de notre maison nous avons trouvé le decret rural 111.3 qui nous confirme que le batiment aurait du etre a 100m vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer. Merci pour votre aide
2 réponses
-
Bonjour,
Consultez le PLU à la mairie.
Mais les agriculteurs ont des possibilités que n'ont pas les simples particuliers. -
ModérateurBonjour ,
Vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer.
L'issue dépendra de ce que vous voulez faire. En premier lieu il sera nécessaire d'avertir la commune pour les travaux réalisés sans autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...