Hangar agricole
Bonjour,
Voici ma situation. Mon conjoint et son frère ont hérité de biens. Mon conjoint une maison et son frere d un terrain avec un hangar. Il a decide de le demolir sans permis de demollition et d en construire un autre en tôle plus haut plus large et plus long environ 50m2 de plus (hangar de 240m2 hauteur de 6.06) Ce batiment est a 35m de notre maison nous avons trouvé le decret rural 111.3 qui nous confirme que le batiment aurait du etre a 100m vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer. Merci pour votre aide
Voici ma situation. Mon conjoint et son frère ont hérité de biens. Mon conjoint une maison et son frere d un terrain avec un hangar. Il a decide de le demolir sans permis de demollition et d en construire un autre en tôle plus haut plus large et plus long environ 50m2 de plus (hangar de 240m2 hauteur de 6.06) Ce batiment est a 35m de notre maison nous avons trouvé le decret rural 111.3 qui nous confirme que le batiment aurait du etre a 100m vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer. Merci pour votre aide
2 réponses
-
ModérateurBonjour ,
Vous pensez qu on peut arriver à le faire deplacer.
L'issue dépendra de ce que vous voulez faire. En premier lieu il sera nécessaire d'avertir la commune pour les travaux réalisés sans autorisation
-
Bonjour,
Consultez le PLU à la mairie.
Mais les agriculteurs ont des possibilités que n'ont pas les simples particuliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...