Vente de terrain gael1515 - Dernière réponse le 19 juin 2020 1 réponse Bonjour, je souhaite vendre un terrain en haute vienne .Dois jje informer qu il y avait une carriere sauvage il y a 50 ans sans cavites souterraines. carriere par un simple privé et pas de declaraion a l epoque. merci de votre reponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Ulpien1 Bonjour Oui, cela fait partie de vos obligations de vendeur. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant