Droit de succession oncle celibataire sans enfant

Neveu et représentation
Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.

En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.

Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).

sur le site je trouve cela et j'ai le sentiment d'etre dans ce cas , qu'en pensez vous?
merci

@jpa25Bonjour
Pas de chance, pour hériter par représentation et bénéficier du taux 'frère' ou 'soeur' du défunt, il eût fallu que l'un des frères ou sœurs soit encore vivant.

@jpa25Un légataire, c'est-à-dire celui qui bénéficie de dispositions testamentaires, est taxé selon son lien de parenté réel. Au cas particulier, les neveux et nièces désignés dans le testament seront taxés au taux de 55 %.

La représentation s'exerce uniquement pour des héritiers, en l'absence de testament, et pour des neveux et nièces, uniquement si ceux-ci sont issus de plusieurs frères et sœurs du défunt. En présence d'une seule "souche", les neveux et nièces héritent de leur proche chef et kin par représentation.

merci bcp

@Gayomipour hériter par représentation et bénéficier du taux 'frère' ou 'soeur' du défunt, il eût fallu que l'un des frères ou sœurs soit encore vivant.
Non ! Pour qu'il y ait représentation, il faut qu'il y ait plusieurs frères et soeurs mais qui peuvent être tous décédés, et tous représententés par leurs enfants (on parle de "souches").

En présence de plusieurs souches, les neveux et nièces sont bien des héritiers en représentation de leur parent décédé. La succession se partage alors par souche, puis entre les héritiers. Idem pour l'abattement et le barème est alors celui entre frères.

Cependant, la représentation ne s'applique pas en cas de testament. On ne parle plus d'héritiers mais de légataires et ils viennent à la succession de leur propre chef. Idem en cas d'assurance-vie.

@GayomiMerci en effet il y a un testament: notre oncle lègue à ts ses neveux et nièces. Quels droits s'appliquent alors? merci pour vos réponses

@jpa25Est-ce que vous voulez bien faire un effort de lecture svp ? Et/ou avoir confiance dans la taxation qu'effectue votre notaire (un professionnel, non ?) ?

Donc, pour la nième fois : Testament = pas de représentation = neveux et nièces taxés à 55 %

Fin de la discussion pour moi.

@GayomiMerci il est vrai que le droit est un langage tès commun!!

@GayomiPeut-être pourriez-vous rajouter que si le testament ne change rien à la dévolution successorale légale tous les neveux peuvent s'accorder pour l'oublier et bénéficier du taux accordé en représentation ?

Bonjours, je suis dans la même situation, à part qu il a fait un avis testamentaire qu elle est mon pourcentage de frais

@VincentPuisque vous êtes dans la même situation, lisez un peu la discussion et vous trouverez votre réponse.