Revenus fonciers et indivision
Bonjour
Mon frère et moi même sommes indivisaires ( 50/50) sur un appartement que nous louons en location nue. Nous déclarons chacun, à hauteur de notre quote-part, un revenu imposable < 15 000 euros/ an. Nous nous déclarons depuis 3 ans au régime réel.
- pouvez-vous nous confirmer si nous pouvons, ou pas, bénéficier du micro foncier en étant dans l’indivision? ( il est extrêmement difficile d’avoir une réponse précise, même en consultant le bofip)
Bien cordialement,
Joelle Secondi.
Mon frère et moi même sommes indivisaires ( 50/50) sur un appartement que nous louons en location nue. Nous déclarons chacun, à hauteur de notre quote-part, un revenu imposable < 15 000 euros/ an. Nous nous déclarons depuis 3 ans au régime réel.
- pouvez-vous nous confirmer si nous pouvons, ou pas, bénéficier du micro foncier en étant dans l’indivision? ( il est extrêmement difficile d’avoir une réponse précise, même en consultant le bofip)
Bien cordialement,
Joelle Secondi.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Comme l'indique le BOFIP, les seules exclusions concernent :
- la seule détention de parts de sci
- les régimes particuliers (secteur sauvegardé, dispositif de défiscalisation avec amortissement ou deduction supplementaire )
Le micro foncier est possible dans le cadre d'une indivision (Si quote part des recettes < 15000 €)
Nb : c'est pour le meublé que le micro bic n'est pas possible : obligatoirement le regime reel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...