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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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17 janv. 2020 à 10:08
17 janv. 2020 à 10:08
Bonjour
Comme l'indique le BOFIP, les seules exclusions concernent :
- la seule détention de parts de sci
- les régimes particuliers (secteur sauvegardé, dispositif de défiscalisation avec amortissement ou deduction supplementaire )
Le micro foncier est possible dans le cadre d'une indivision (Si quote part des recettes < 15000 €)
Nb : c'est pour le meublé que le micro bic n'est pas possible : obligatoirement le regime reel.
Comme l'indique le BOFIP, les seules exclusions concernent :
- la seule détention de parts de sci
- les régimes particuliers (secteur sauvegardé, dispositif de défiscalisation avec amortissement ou deduction supplementaire )
Le micro foncier est possible dans le cadre d'une indivision (Si quote part des recettes < 15000 €)
Nb : c'est pour le meublé que le micro bic n'est pas possible : obligatoirement le regime reel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2020 à 10:36
Bien cordialement,
Joelle Secondi