Combien de temps faut-il pour savoir s’il y a un testament

Maninette2309 -

Bonjour
Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé.
Nous souhaiterions savoir s’il y avait un testament depuis qu’elle avait acheté son appartement il y a 3ans.
Combien de temps faut il au notaire pour dire si oui ou non il y a un testament? Nous ne parlons pas du contenu du testament mais juste savoir s’il y en avait un.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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Ulpien1
Bonjour
Depuis le 1/1/2020, il n'y a plus de juge des tutelles. Son remplaçant se dénomme juge des contentieux de la protection Il se trouve , soit au tribunal de proximité, pour les communes n' ayant pas de TGI sur leur territoire, soit à l'un des deux pôles du tribunal judiciaire si présence d'un TGI dans la commune.

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1. Maninette2309 Auteur
  
  Ah merci pour l'info! on en aurait peut etre besoin plus tard
  
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Réponse 2 / 3
jean3328
Bonjour ,
Votre notaire devrait vous renseigner immédiatement en consultant
le fichier dont -il a accés. ( sauf ,si le testament n'a pas été enregistré sur ce fichier).

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1. Maninette2309 Auteur
  
  Meme si je ne suis pas l'ayant il peut me dire s'il y a un testament? Je rappelle que le contenu pour le moment ne m'interesse pas.
  
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2. Maninette2309 Auteur
  
  puis je demander a mon notaire a moi de regarder meme s'il n'est pas en charge de la succession?
  
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3. jean3328
  
  Bonjour Maninette2309,
  Je précise : ma réponse de ce matin était fondée sur expérience vécue dans laquelle j'étais héritier ( parmi une liste de 11 ) , et le notaire était chargé de la succession.
  Donc la réponse n° 4 de Gayomi est trés juste.
  Cordialement
  
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Réponse 3 / 3
Gayomi
N'étant pas concernée par la succession, le notaire n'est pas en droit de vous informer de l'existence ou non d'un testament.

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1. Maninette2309 Auteur
  
  c'est affreux car ils étaient divorcés et elle faisait tout pour le mettre à l'écart de sa vie hormis pour les enfants.... c'est très dur!
  
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2. Gayomi
  
  Étant divorcé, l'ex-mari n'a aucun droit dans la succession. Quant aux enfants, leur père ne peut agir qu'avec l'accord du juge des tutelles.
  
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3. Maninette2309 Auteur
  
  Non, la gestion du patrimoine se fait par le dernier parent vivant et les enfants étant mineurs il a l’usufruit des biens immobiliers sans rendre aucun compte. Il peut même y vivre ou le louer et bénéficier des loyers
  
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4. Maninette2309 Auteur
  
  C’est pour ça qu’on aimerait savoir s’il y a un testament ou pas...
  
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5. Gayomi
  
  Un parent seul ne peut pas gérer le patrimoine d'un mineur. Il n'a d'ailleurs pas la faculté d'accepter ou de renoncer seul à la succession du parent décédé pour le compte de son enfant. Les décisions sont soumises à l'avis du juge des tutelles.
  
  Ceci dit, quelle est l'incidence d'un testament ? Que craignez-vous par rapport à ce point précis ?
  
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