Tutrice

gg-0109 -  
Bonjour, notre mère de 91 ans est sous tutelle pour la gestion de ses biens.
La tutrice peut t elle prendre des décisions concernant la gestion des biens, ( vente de terrains) contre l'avis des enfants héritiers qui sont opposés.
merci de votre réponse.

2 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Une vente immobilière est toujours soumise à l'approbation du juge des tutelles.

    Si les revenus de votre mère ne suffisent plus à subvenir à ses besoins, afin d'éviter une éventuelle vente, les enfants peuvent proposer de participer financièrement à hauteur du déficit financier mensuel.

    Cdt
    1. gg-0109 Auteur
      oui, vous avez raison, mais les terres en commun ( 50% chacun) mais la part de notre mère peut être vendu ?par la tutrice avec un accord défavorable des héritiers dotant que les placements financiers sont excédentaires.
  2. peuplecameleon
    bjr

    pour compléter ce que dit gitane .... même avec l' accord du juge , c ' est toujours un pataquès quand l' immobilier fait partie d' un testament et que le tuteur doit choisir quel lot mettre en vente .

    Situation vécue .

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