Sujet Précédent Sujet Suivant

Tutrice

gg-0109 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 17 déc. 2019 à 14:24
gg-0109 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019 - 17 déc. 2019 à 16:48
Bonjour, notre mère de 91 ans est sous tutelle pour la gestion de ses biens.
La tutrice peut t elle prendre des décisions concernant la gestion des biens, ( vente de terrains) contre l'avis des enfants héritiers qui sont opposés.
merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
17 déc. 2019 à 14:38
Bonjour.

Une vente immobilière est toujours soumise à l'approbation du juge des tutelles.

Si les revenus de votre mère ne suffisent plus à subvenir à ses besoins, afin d'éviter une éventuelle vente, les enfants peuvent proposer de participer financièrement à hauteur du déficit financier mensuel.

Cdt
2
gg-0109 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2019
17 déc. 2019 à 16:48
oui, vous avez raison, mais les terres en commun ( 50% chacun) mais la part de notre mère peut être vendu ?par la tutrice avec un accord défavorable des héritiers dotant que les placements financiers sont excédentaires.
0
Réponse 2 / 2
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
Modifié le 17 déc. 2019 à 14:46
bjr

pour compléter ce que dit gitane .... même avec l' accord du juge , c ' est toujours un pataquès quand l' immobilier fait partie d' un testament et que le tuteur doit choisir quel lot mettre en vente .

Situation vécue .
0

Discussions similaires

tutrice de mon frère handicapé
jacodavid -
Senga -

2 réponses
qui peut devenir tuteur ou tutrice
mamie aline -
daffi13 -

7 réponses
changement de curatelle ou de tutrice
papyenzo -
ginto5 -

5 réponses
Enfant mineur demande visas par sa tutrice
Hadjer -
sarah2012 -

1 réponse