Tutrice

gg-0109 Messages postés 2 Statut Membre -  
gg-0109 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, notre mère de 91 ans est sous tutelle pour la gestion de ses biens.
La tutrice peut t elle prendre des décisions concernant la gestion des biens, ( vente de terrains) contre l'avis des enfants héritiers qui sont opposés.
merci de votre réponse.

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Une vente immobilière est toujours soumise à l'approbation du juge des tutelles.

    Si les revenus de votre mère ne suffisent plus à subvenir à ses besoins, afin d'éviter une éventuelle vente, les enfants peuvent proposer de participer financièrement à hauteur du déficit financier mensuel.

    Cdt
    2
    1. gg-0109 Messages postés 2 Statut Membre
       
      oui, vous avez raison, mais les terres en commun ( 50% chacun) mais la part de notre mère peut être vendu ?par la tutrice avec un accord défavorable des héritiers dotant que les placements financiers sont excédentaires.
      0
  2. peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
     
    bjr

    pour compléter ce que dit gitane .... même avec l' accord du juge , c ' est toujours un pataquès quand l' immobilier fait partie d' un testament et que le tuteur doit choisir quel lot mettre en vente .

    Situation vécue .
    0

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