Relance huissier de justice
Bonjour,
Je viens de recevoir 3 courrier par un huissier de justice de SFR suite à une facture de location de téléphone impayé car le téléphone à était rendu avant, c'est 3 courrier ce sont 3 convocation dans leurs études sachant qu'ils ne sont pas du tout dans mon département et cette location de téléphone a été effectué il y a 3 ans environs, la règle de la prescription de dette peut s'appliqué dans ce cas ? Je doit faire le mort ou les appelé pour ce renseigner sur la situation ? Merci
Je viens de recevoir 3 courrier par un huissier de justice de SFR suite à une facture de location de téléphone impayé car le téléphone à était rendu avant, c'est 3 courrier ce sont 3 convocation dans leurs études sachant qu'ils ne sont pas du tout dans mon département et cette location de téléphone a été effectué il y a 3 ans environs, la règle de la prescription de dette peut s'appliqué dans ce cas ? Je doit faire le mort ou les appelé pour ce renseigner sur la situation ? Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Trop tard pour le Cher Maître: Prescription d'UN an.. Cf CPCE L34-2
Ne pas perdre son temps à parlementer avec l'Huissier.. Ne PAS lui parler pour ne pas se faire enfumer..
En résumé: LAISSER BRAIRE..
A+ -
Bonjour,
Confirmation, IGNOREZ les menaces vous ne risquez rien, prescription d'un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...