Congés anticipés et renouvellement de contrat
Bonjour,
Je travaille dans une association et mon supérieur hiérarchique m'a accordé trop de congés pays pendant mon premier contrat. Lorsque j'ai signé le second contrat, le premier étant arrivé à échéance, ils ont pris des professionnels pour me gérer, leur unique salariée, au niveau des fiches de paie. Il est donc inscrit que j'ai -20jours de congés payés.
Ma question est donc la suivante : Est ce que, lors de la signature d'un nouveau contrat dans la même entreprise les congés pris par anticipation suivent ? Ou est ce qu'ils doivent être annulés et le nouveau contrat induit une remise à zéro des jours de congés ?
Merci de votre aide, je n'ai pas réussi à trouver de cas équivalent au mien sur les forums et textes de loi !
Je travaille dans une association et mon supérieur hiérarchique m'a accordé trop de congés pays pendant mon premier contrat. Lorsque j'ai signé le second contrat, le premier étant arrivé à échéance, ils ont pris des professionnels pour me gérer, leur unique salariée, au niveau des fiches de paie. Il est donc inscrit que j'ai -20jours de congés payés.
Ma question est donc la suivante : Est ce que, lors de la signature d'un nouveau contrat dans la même entreprise les congés pris par anticipation suivent ? Ou est ce qu'ils doivent être annulés et le nouveau contrat induit une remise à zéro des jours de congés ?
Merci de votre aide, je n'ai pas réussi à trouver de cas équivalent au mien sur les forums et textes de loi !
1 réponse
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Bonjour,
Si vous restez dans la même société et que vous signez un nouveau contrat/avenant au contrat, cela n'a aucune influence sur le compteur des congés. Il n'y a pas de remise à 0.
A moins que dans le 1er contrat, le nombre de jours de congés mentionné correspond à ce que vous avez pris. Que disait votre 1er contrat sur la question des CP/RTT?
La législation juridique et financière évolue en permanence...