Terrain et succession ... Signaler isa - Dernière réponse le 4 juil. 2019 1 réponse Bonjour, ma mère et sa sœur ont un terrain hérité de leurs parents, l'acte de propriété est à leurs noms, ma tante vient de décéder et je me demande si ma mère devient la seule propriétaire du bien ou si c'est le mari de ma tante qui en hérite? cdlt 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Si elle n'a pas d'enfant, c'est son époux qui recueille la succession. ... Signaler isa69400 c'est exact pas d'enfant Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Si elle n'a pas d'enfant, c'est son époux qui recueille la succession. ... Signaler isa69400 c'est exact pas d'enfant