Régularisation avec le pacs après oqtf
Bonjour,
Bonjour,
Après trois échecs scolaires, j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017. après procédure devant le tribunal, j’ai été débouté. donc là je m’apprête à aller demander un rdv pour regularisation par VPF, car je vis avec une Française depuis juin 2016 et on est pacsé en août 2017.
Le bail est à nos deux noms ainsi que les quittances de loyer, EDF était à mon nom jusqu’à il y a 6 mois j’y ai mis son nom. L’eau était en son nom mais depuis un an, elle m’y a ajoutée. Elle est aussi sur ma complémentaire santé. Nos comptes ne sont pas joints. La taxe d’habitation est à nos deux noms. On a des photos de nous et quelques déclarations d’amis.
Ma question est de savoir si avec tout ça notre demande peut aboutir.
Bonjour,
Après trois échecs scolaires, j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017. après procédure devant le tribunal, j’ai été débouté. donc là je m’apprête à aller demander un rdv pour regularisation par VPF, car je vis avec une Française depuis juin 2016 et on est pacsé en août 2017.
Le bail est à nos deux noms ainsi que les quittances de loyer, EDF était à mon nom jusqu’à il y a 6 mois j’y ai mis son nom. L’eau était en son nom mais depuis un an, elle m’y a ajoutée. Elle est aussi sur ma complémentaire santé. Nos comptes ne sont pas joints. La taxe d’habitation est à nos deux noms. On a des photos de nous et quelques déclarations d’amis.
Ma question est de savoir si avec tout ça notre demande peut aboutir.
2 réponses
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Bonsoir,
car je vis avec une Française depuis juin 2016 et on est pacsé en août 2017.
j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017 : donc 06.2016 et 08.2017 ne vous ont servi à rien.
Le mieux est respecter la décision OQTF, et de faire les démarches depuis votre pays. -
bonjour
le PACS ne vous donnera aucun droit
surtout en ayant été OQTF
La législation juridique et financière évolue en permanence...