Paiement droits
Bonjour,
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci
Le paiement des droits de succession peut il ėtre effectué avec les liquidités faisant partie de la succession dans le cas où celle-ci est réglée par un notaire ?
Merci
2 réponses
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où celle-ci est réglée par un notaire ?
Le règlement des droits de succession sera assuré par le notaire, mais.............pas avec son argent.
Avec le vôtre, si les liquidités dépendant de la succession n'y suffisent pas. -
Merci de votre réponse
et s'il y a, dans la succession, des valeurs mobilières, le notaire peut-il procéder à leur vente pour régler les droits de succession?
Cordialement
Albertalbert_1941
La législation juridique et financière évolue en permanence...