Rupture conventionnelle après congé création

Catherine -  
Bonjour,
Je suis en congé création d entreprise depuis deux ans et je voulais savoir si je décidais de demander une rupture conventionnelle pour quitter définitivement l entreprise si j vais droit à une indemnité ou pas ?

Merci de votre retou

Cordialement

3 réponses

  1. Catherine
    Merci de votre’ retour! . Dernière question : sur quelle base se calcul mon indemnité comme je n ai pas travaillé dans l’entreprise depuis 2 ans ?
    3
    1. caroledu92 Contributeur
      Bonjour

      Oui et en plus vous pouvez négocier ce que vous voulez au delà du minimum légal ou conventionnel !! Mais pas sûr que votre employeur soit d'accord....
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      1. caroledu92 Contributeur
        Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle est, selon la formule la plus avantageuse pour vous, celui des 12 ou des 3 mois derniers mois précédent le congé sabbatique.
        0

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