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Rupture conventionnelle après congé création

Catherine - 26 déc. 2018 à 15:36
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 déc. 2018 à 09:07
Bonjour,
Je suis en congé création d entreprise depuis deux ans et je voulais savoir si je décidais de demander une rupture conventionnelle pour quitter définitivement l entreprise si j vais droit à une indemnité ou pas ?

Merci de votre retou

Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Catherine
26 déc. 2018 à 17:44
Merci de votre’ retour! . Dernière question : sur quelle base se calcul mon indemnité comme je n ai pas travaillé dans l’entreprise depuis 2 ans ?
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Réponse 2 / 3
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
26 déc. 2018 à 16:13
Bonjour

Oui et en plus vous pouvez négocier ce que vous voulez au delà du minimum légal ou conventionnel !! Mais pas sûr que votre employeur soit d'accord....
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Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
27 déc. 2018 à 09:07
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle est, selon la formule la plus avantageuse pour vous, celui des 12 ou des 3 mois derniers mois précédent le congé sabbatique.
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