Rupture conventionnelle après congé création

Catherine -  
caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en congé création d entreprise depuis deux ans et je voulais savoir si je décidais de demander une rupture conventionnelle pour quitter définitivement l entreprise si j vais droit à une indemnité ou pas ?

Merci de votre retou

Cordialement

3 réponses

  1. Catherine
     
    Merci de votre’ retour! . Dernière question : sur quelle base se calcul mon indemnité comme je n ai pas travaillé dans l’entreprise depuis 2 ans ?
    3
  2. caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    Oui et en plus vous pouvez négocier ce que vous voulez au delà du minimum légal ou conventionnel !! Mais pas sûr que votre employeur soit d'accord....
    0
  3. caroledu92 Messages postés 14944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle est, selon la formule la plus avantageuse pour vous, celui des 12 ou des 3 mois derniers mois précédent le congé sabbatique.
    0

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