droit? ou pas Résolu

Question

Bonjour, 
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'

'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement

zachuka · Accepted Answer

Bonjour,

Le règlement est le même pour tous les CROUS de France

Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.

Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.

Pierrecastor · Answer

Salut

A voir ce qui est notifié sur le règlement qu'a signé votre fils.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !

Cdt

giogio · Answer

Merci pour vos réponses mais une autre petite question si vous permettez, ont-t-ils le droit de fouiller dans ses affaires personnelles?merci

giogio · Answer

Bonjour, je tiens à vous remercier tous , pour vos interventions, Joyeux Noël et bonne Année 2019

Droit? ou pas

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters