Droit? ou pas
Résolu
giogio
-
giogio -
giogio -
Bonjour,
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'
'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'
'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement
A voir également:
- Droit? ou pas
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
Bonjour,
Le règlement est le même pour tous les CROUS de France
Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.
Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.
Le règlement est le même pour tous les CROUS de France
Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.
Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.
Bonjour,
Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !
Cdt
Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !
Cdt
Merci pour vos réponses mais une autre petite question si vous permettez, ont-t-ils le droit de fouiller dans ses affaires personnelles?merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...