Droit? ou pas
Résolu
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5 réponses
zachuka
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24 déc. 2018 à 11:56
24 déc. 2018 à 11:56
Bonjour,
Le règlement est le même pour tous les CROUS de France
Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.
Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.
Le règlement est le même pour tous les CROUS de France
Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.
Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.
Pierrecastor
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24 déc. 2018 à 11:44
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Salut
A voir ce qui est notifié sur le règlement qu'a signé votre fils.
A voir ce qui est notifié sur le règlement qu'a signé votre fils.
Pierrecastor
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24 déc. 2018 à 14:36
24 déc. 2018 à 14:36
J’espère aussi. Avez-vous des raisons particulière d'avoir ce genre de suspicions ?
gt.55
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24 déc. 2018 à 11:46
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Bonjour,
Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !
Cdt
Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !
Cdt
Merci pour vos réponses mais une autre petite question si vous permettez, ont-t-ils le droit de fouiller dans ses affaires personnelles?merci
Pierrecastor
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24 déc. 2018 à 12:28
24 déc. 2018 à 12:28
Pour moi, non, ils n'ont pas à fouiller ses affaires.
Pourquoi cette question ?
Pourquoi cette question ?
zachuka
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19 août 2019
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24 déc. 2018 à 12:35
24 déc. 2018 à 12:35
C'est qui ON ??
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