Droit? ou pas
Résolu
Bonjour,
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'
'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'
'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
Le règlement est le même pour tous les CROUS de France
Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.
Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions. -
ModérateurSalut
A voir ce qui est notifié sur le règlement qu'a signé votre fils.
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ContributeurBonjour,
Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !
Cdt
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Merci pour vos réponses mais une autre petite question si vous permettez, ont-t-ils le droit de fouiller dans ses affaires personnelles?merci
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Bonjour, je tiens à vous remercier tous , pour vos interventions, Joyeux Noël et bonne Année 2019
La législation juridique et financière évolue en permanence...