Droit? ou pas

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giogio -
giogio - 25 déc. 2018 à 16:22

Bonjour,
Mon fils a un chambre dans un CROUS ont ils ( la direction du Crous) le droit droit d'

'entrer dans la chambre sans prévenir l'intéressé si oui dans quelle condition. Merci pour vos réponses.Cordialement

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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026

Bonjour,

Le règlement est le même pour tous les CROUS de France

Article 19 – Accès au logement
Le résident doit laisser libre accès à son logement toutes les fois que la sécurité des personnes, l’entretien des locaux ou la vérification de l’application du
présent règlement (contrôles de sécurité) le rendent nécessaire.

Il peut aussi y avoir accès au logement en cas de sanctions.
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599

Salut

A voir ce qui est notifié sur le règlement qu'a signé votre fils.
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1. giogio
  
  J'espère que la direction du CROUS ne fouille pas dans les tiroirs car des affaires personnelles( ordinateur et bien d'autres affaires carte bleu argent liquide etc)
  
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2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599
  
  J’espère aussi. Avez-vous des raisons particulière d'avoir ce genre de suspicions ?
  
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 452

Bonjour,

Relisez le contrat et le règlement intérieur de la résidence...
Cette possibilité doit y être précisée si c'est le cas !

Cdt
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Réponse 4 / 5
giogio

Merci pour vos réponses mais une autre petite question si vous permettez, ont-t-ils le droit de fouiller dans ses affaires personnelles?merci
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1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599
  
  Pour moi, non, ils n'ont pas à fouiller ses affaires.
  
  Pourquoi cette question ?
  
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2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  C'est qui ON ??
  
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giogio

Bonjour, je tiens à vous remercier tous , pour vos interventions, Joyeux Noël et bonne Année 2019
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