Droits à payer sur plus-value immobilière

oeil-ouvert -  
Bonjour,
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

1 réponse

  1.  roudoudou22
    Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

    Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
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