Droits à payer sur plus-value immobilière
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 déc. 2018 à 22:08
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 déc. 2018 à 22:08
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1 réponse
roudoudou22
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5 déc. 2018 à 22:08
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Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?
Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
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