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Droits à payer sur plus-value immobilière

oeil-ouvert Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018 - 5 déc. 2018 à 21:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 déc. 2018 à 22:08
Bonjour,
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
5 déc. 2018 à 22:08
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
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