Droits à payer sur plus-value immobilière

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 5 déc. 2018 à 22:08
Bonjour,
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?
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Merci
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
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