Droits à payer sur plus-value immobilière

oeil-ouvert Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'une succession est-elle taxée ?

    Réponse négative, par contre lors de cette transmission à titre gratuit, l'actif net de succession sont imposés suivant le barème progressif propre aux successions.
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