Contrat de location à usage d'habitation

ZEUCHDU59 -  
Bonjour
Dans un immeuble de 4 appartements peut il y avoir des contrats de location différents?
Sur mon contrat il est bien spécifié "usage d'habitation" le locataire du dessus exerce lui une activité commerciale au sein de son logement.
Merci de votre aide

2 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    quel type d activité ?

    A vous lire
    0
    1. ZEUCHDU59 Auteur
      Salon d' esthétique à domicile
      Merci
      0
  2. GKLONE
    Bonjour
    Si c'est une copropriété relisez le règlement de copropriété, il indique certainement les destinations autorisées ou interdites.
    0
    1. ZEUCHDU59 Auteur
      Bonjour
      Nous sommes locataires pas propriétaires
      0
    2. GKLONE
      @ZEUCHDU59Et alors ? Ça ne vous empêche pas de lire le règlement de copropriété que votre propriétaire a dû vous remettre avec le bail ?
      0
    3. ZEUCHDU59 Auteur
      Je n'ai qu' un contrat de location et une notice d information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale .Arrêté du 29 mai 2015
      Désolée mais je n'ai rien d'autre?
      0
    5. ZEUCHDU59 Auteur
      Je vous remercie pour votre aide ,je reviens vers vous dés que j'ai ce document.
      Bon dimanche
      0

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