Liquidation judiciaire et chèque de caution

carole1402 -  
Bonjour,
Mon mari est en procédure judiciaire de son entreprise et j'aimerais quelles sont les recours possibles quand un fournisseur a encaissé un chèque de caution (fait sur le compte perso). Mon mari avait fait ce chèque afin d'augmenter son encours et nous avons un courrier du fournisseur stipulant qu'il n'encaisse pas le chèque, pourtant il vient de le faire. Merci par avance pour vos réponses

4 réponses

  1. dany311 Contributeur
    Bonjour

    AUCUN
    un chèque émis pour quelque raison que ce soit ; est encaissable immédiatement

    1
    1. Utilisateur anonyme
      Tout à fait et ce chèque était justement pour couvrir une éventuelle défaillance..qui a eu lieu.
      1
      1. carole1402 Auteur
        il n'y a aucun moyen de se retourner ?
        0
        1. Utilisateur anonyme
          Se retourner contre qui ?

          Et pourquoi, l'encaissement du chèque est légal.
          0
        2. carole1402 Auteur
          @Utilisateur anonymevu que nous avons un courrier du fournisseur stipulant que le chèque ne serait pas encaisser.....
          0
        3. Utilisateur anonyme
          oui, mais là vous l'avez planté...
          0
      2. carole1402 Auteur
        planté par la force des choses....
        0

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