Frais d'obsèques et héritage
Lors du décès du 2ème parent sous surendettement, les enfants refusant l'héritage peuvent-ils être obligés de payer des dettes liés aux frais d'obsèques du 1er parent.
merci d'avance
merci d'avance
1 réponse
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bonjour,
qu'on refuse ou non un héritage, les frais d'obsèques sont dus par les héritiers au titre de l'obligation alimentaire.
cdt.-
Bonjour,
Exact, mais chaque décès est traité de manière indépendante, et chaque obligation alimentaire aussi.
Donc réclamer les frais d'obsèques du premier défunt à l'occasion du décès du second, eh bien j'aurais tendance à répondre "ça dépend"... depuis combien de temps cette dette est due, s'il y a eu des actions pour en réclamer le paiement, une décision de justice, un effacement de la dette peut-être ? et si la prescription peut être invoquée...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...