Droit de susscession

EricDepetris -  
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit une assurance vie avec sa deuxième femme 6 mois avant son décé afin de déshériter ses enfants. N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens mais très affaibli. Cette assurance vie ne figurait pas sur l'acte. La notaire a fait traîner cette affaire 2 ans et demi. On en a informé la chambre des notaires pour faire avancer l'affaire, ce qui a porté ces fruits.

2 réponses

  1. GKLONE
    Bonjour

    'N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens '
    Relisez vous, vous avez donné la réponse dans la question.

    Regardez plutôt si votre cas correspond à un cas de 'prime manifestement exagérée'

    https://www.avocats-picovschi.com/prime-manifestement-exageree-des-contrats-d-assurance-vie-une-cause-de-conflit-dans-les-successions_article-hs_227.html

    Cependant vous n'avez apparemment pas été déshérité, sinon à quoi bon aller chez le notaire ?
    0
    1. EricDeptr
      on a effectivement une petite partie de l'héritage, mais l'argent de l'héritage de mon père qu'il a reçu de ses parents a été placé sur une assurance vie. Cette assurance ne figurait pas sur l'acte d'une part et cet argent ne faisait pas partie du partage.
      0
    2. gitane2229
      C'est pourquoi il vous faut voir si les quotités réservataires des enfants (vous, frères, sœurs) ont été respectées ; Voyez le notaire.
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    3. GKLONE
      @EricDeptr'Cette assurance ne figurait pas sur l'acte d'une part et cet argent ne faisait pas partie du partage.'
      Ça c'est normal, c'est le principe des assurances vie : elles sont hors de succession.

      Mais comment savez vous le contenu de cette assurance vie, sans en être bénéficiaire ?
      0
    4. EricDepetris
      @GKLONEL'assurance vie à été souscrit avec un bien propre 6 mois avant le décès de mon père en sachant que mon père était malade et condamné et que la personne bénéficiaire savait qu'il était condamné. À t'elle le droit d'en bénéficier
      0
    5. GKLONE
      @EricDepetrisÇa ne répond pas à la question : comment vous savez ça ? En général seuls les bénéficiaires ont l'information.
      Et seul le souscripteur décide qui seront le ou les bénéficiaires.
      0
  2. gitane2229
    Bonjour.

    Ce contrat d'assurance-vie ne peut être modifié.
    Mais vous pourriez demander au notaire en charge de la succession de voir si vos droits d'héritiers réservataires ont été lésés.
    Quant à l'abus de faiblesse, n'y songez même plus...

    Cdt
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