Valeur vénale bien en location (scellier)

benar83 -  
Bonjour,
Dans le cadre d’une donation, succession, ou déclaration IFI . L'administration fiscale admet une décote de 20% quand le bien immobilier est donné en location. Qu’en et il lorsque le bail est lié à un investissement locatif (Scellier) l’administration fiscale tolère également la même décote ? je ne trouve rien sur ce point. Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Je ne comprend pas votre question
    que le bail soit lié à un Scellier n'en reste pas moins un bail non ? donc -20 % aussi
    0
    2. tillie63
      Il serait illogique qu'il y a ait une décote à l'ISF/IFI à double titre:

      • ça vient déjà diminuer l'impôt sur le revenus permettant de faire financer une partie de l'achat du bien par l'Etat
      • investissement librement choisi et en connaissance de cause. Rien à voir avec les logements "1948" par exemple où le locataire peut rester en place XXX années.
      0
      1. benar83 Auteur
        Bonjour
        Poisson92100 semble ne pas avoir le même avis que vous, auriez vous un commentaire sur la question Merci
        0
      2. Poisson92100
        la QP parle les décotes de longue durée type loi 48 - le ministre répond que cela doit etre considéré comme un bail (3 ans) sans prendre en compte la durée fiscale
        0

    Discussions similaires

    Valeur Prévoyance V2
    Dominique

    1 réponse
    defiscalisation Scellier 2010
    Alexim_2125

    4 réponses
    valeur prevoyance V2
    Annick

    3 réponses