Valeur vénale bien en location (scellier)
benar83
Messages postés
21
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d’une donation, succession, ou déclaration IFI . L'administration fiscale admet une décote de 20% quand le bien immobilier est donné en location. Qu’en et il lorsque le bail est lié à un investissement locatif (Scellier) l’administration fiscale tolère également la même décote ? je ne trouve rien sur ce point. Merci pour vos réponses
Dans le cadre d’une donation, succession, ou déclaration IFI . L'administration fiscale admet une décote de 20% quand le bien immobilier est donné en location. Qu’en et il lorsque le bail est lié à un investissement locatif (Scellier) l’administration fiscale tolère également la même décote ? je ne trouve rien sur ce point. Merci pour vos réponses
A voir également:
- Valeur vénale bien en location (scellier)
- Valeur vénale - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
Bonjour
Je ne comprend pas votre question
que le bail soit lié à un Scellier n'en reste pas moins un bail non ? donc -20 % aussi
Je ne comprend pas votre question
que le bail soit lié à un Scellier n'en reste pas moins un bail non ? donc -20 % aussi
Bonsoir
Je pense avoir trouvé une réponse , le fisc n’accorde pas de décote lorsque le bail est lié à un investissement locatif (scellier ou autre)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-25327QE.htm
Merci de me donner votre avis
Je pense avoir trouvé une réponse , le fisc n’accorde pas de décote lorsque le bail est lié à un investissement locatif (scellier ou autre)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-25327QE.htm
Merci de me donner votre avis
Il serait illogique qu'il y a ait une décote à l'ISF/IFI à double titre:
- ça vient déjà diminuer l'impôt sur le revenus permettant de faire financer une partie de l'achat du bien par l'Etat
- investissement librement choisi et en connaissance de cause. Rien à voir avec les logements "1948" par exemple où le locataire peut rester en place XXX années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...