Notaire ayant travaillé avec l'une des héritières

laflamme80 -  
Bonjour, ma belle soeur a choisi de prendre un cabinet notarial chez qui travaille la clerc de sa connaissance,elles ont travaillé ensemble dans le même cabinet pendant 8 ans et sont trés amies,est ce légal,il n'y aurais ici conflit de parti pris dans cette situation,peut on la faire dessaisir de la sucession en cours,merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulpien1
    Bonjour
    Les exceptions que vous sous-entendez ne concernent que le notaire et seulement au plan de la parenté.
    1. laflamme80
      merci ulpien,je pensais qu'on ne pouvez être "juge et partie"
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Le notaire n'est pas juge et partie dans ce que vous exposez.
    Ceci dit, si votre belle-soeur est héritière, vous n'avez à priori rien à voir dans cette succession.

    Discussions similaires

    Interpréter un relevé de compte chez le notaire
    lebig95

    3 réponses
    les aides possibles pour une mère isolée qui travaille?
    marieemilieP

    9 réponses
    Solde de tout compte notaire explication
    lilp

    5 réponses
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
    Moi

    1 réponse