Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire ayant travaillé avec l'une des héritières

laflamme80 -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, ma belle soeur a choisi de prendre un cabinet notarial chez qui travaille la clerc de sa connaissance,elles ont travaillé ensemble dans le même cabinet pendant 8 ans et sont trés amies,est ce légal,il n'y aurais ici conflit de parti pris dans cette situation,peut on la faire dessaisir de la sucession en cours,merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Le notaire n'est pas juge et partie dans ce que vous exposez.
Ceci dit, si votre belle-soeur est héritière, vous n'avez à priori rien à voir dans cette succession.
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Les exceptions que vous sous-entendez ne concernent que le notaire et seulement au plan de la parenté.
0
laflamme80
 
merci ulpien,je pensais qu'on ne pouvez être "juge et partie"
0

Discussions similaires

Mon conjoint ne travaille pas
Anastasia -
Gayomi -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Vivre avec quelqu'un qui ne travaille pas
Emue -
James -

19 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses