Notaire ayant travaillé avec l'une des héritières

laflamme80 - 20 avril 2018 à 17:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 avril 2018 à 21:37
Bonjour, ma belle soeur a choisi de prendre un cabinet notarial chez qui travaille la clerc de sa connaissance,elles ont travaillé ensemble dans le même cabinet pendant 8 ans et sont trés amies,est ce légal,il n'y aurais ici conflit de parti pris dans cette situation,peut on la faire dessaisir de la sucession en cours,merci

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
20 avril 2018 à 21:37
Bonjour
Le notaire n'est pas juge et partie dans ce que vous exposez.
Ceci dit, si votre belle-soeur est héritière, vous n'avez à priori rien à voir dans cette succession.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 20 avril 2018 à 18:11
Bonjour
Les exceptions que vous sous-entendez ne concernent que le notaire et seulement au plan de la parenté.
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merci ulpien,je pensais qu'on ne pouvez être "juge et partie"
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