Notaire ayant travaillé avec l'une des héritières

laflamme80 -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 avr. 2018 à 21:37

Bonjour, ma belle soeur a choisi de prendre un cabinet notarial chez qui travaille la clerc de sa connaissance,elles ont travaillé ensemble dans le même cabinet pendant 8 ans et sont trés amies,est ce légal,il n'y aurais ici conflit de parti pris dans cette situation,peut on la faire dessaisir de la sucession en cours,merci

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Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 394

Bonjour
Le notaire n'est pas juge et partie dans ce que vous exposez.
Ceci dit, si votre belle-soeur est héritière, vous n'avez à priori rien à voir dans cette succession.

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 394

Bonjour
Les exceptions que vous sous-entendez ne concernent que le notaire et seulement au plan de la parenté.

laflamme80

merci ulpien,je pensais qu'on ne pouvez être "juge et partie"

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