Notaire ayant travaillé avec l'une des héritières

laflamme80 -  
Bonjour, ma belle soeur a choisi de prendre un cabinet notarial chez qui travaille la clerc de sa connaissance,elles ont travaillé ensemble dans le même cabinet pendant 8 ans et sont trés amies,est ce légal,il n'y aurais ici conflit de parti pris dans cette situation,peut on la faire dessaisir de la sucession en cours,merci

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Le notaire n'est pas juge et partie dans ce que vous exposez.
    Ceci dit, si votre belle-soeur est héritière, vous n'avez à priori rien à voir dans cette succession.
    1
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Les exceptions que vous sous-entendez ne concernent que le notaire et seulement au plan de la parenté.
      0
      1. laflamme80
        merci ulpien,je pensais qu'on ne pouvez être "juge et partie"
        0

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