Tuteur incompétant ... Signaler fleuredemoubin - Dernière réponse le 28 janv. 2018 1 réponse Bonjour, Comment faire pour changer de tuteur pour une personne agée? Merci de pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy bonjour il faut que tu intentes une action au TGI, pour obtenir des indemnités bien sur avant, tu saisiras le juge des tutelles, avec le dossier, que tu auras constitué ... Signaler fleuredemoubin Re-Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.Bonne journée a vous. Discussions similaires Subrogée tuteur jean-marie.mang Etre co-tuteur Celiiineno droits du subrogé tuteur Nanie Devoir du juge de tutelle envers la famille xenus Changement de tuteur spikeverone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy bonjour il faut que tu intentes une action au TGI, pour obtenir des indemnités bien sur avant, tu saisiras le juge des tutelles, avec le dossier, que tu auras constitué ... Signaler fleuredemoubin Re-Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.Bonne journée a vous.